Silence de la banque: renonciation aux frais?

Catégorie Frais et commissions | Source Rapport annuel 2009/05

Le client résilia sa relation avec sa banque. Il la chargea notamment de transférer les titres à sa nouvelle banque. Il mentionna dans son courrier qu’il supposait que cette procédure était gratuite. La banque exécuta l’ordre et factura 2600 CHF au client. Celui-ci estima que l’exécution de l’ordre en l’absence de demande d’éclaircissements ou de mise au point laissait supposer que la banque avait accepté la gratuité de la prestation conformément à ses souhaits. Elle était donc tenue de rembourser ledit montant.

L’Ombudsman partage cette position: un client est en droit de penser que le silence de son cocontractant vaut accord. Toutefois, cette règle souffre quelques exceptions. En outre, le client doit pouvoir supposer en toute bonne foi que la banque accepte sa proposition.

Dans le cas présent, la banque put prouver que la question de la gratuité avait déjà été discutée avant la transmission de l’ordre. La banque avait clairement rejeté le souhait du client, lui déclarant qu’elle maintiendrait dans tous les cas les frais convenus par contrat. En d’autres termes, le point considéré avait déjà été discuté et expliqué clairement. Le client ne pouvait donc avoir de doutes quant à la position de la banque ni supposer qu’elle répondrait différemment à une nouvelle demande sachant que les circonstances n’avaient pas changé. Vu qu’il avait donné, peu après l’entretien, l’ordre de transfert de ses titres et mentionné accessoirement, sans en indiquer les motifs, qu’il partait du principe que l’opération était gratuite, il ne pouvait donc pas supposer en toute bonne foi, même en cas d’exécution de l’ordre sans demande d’éclaircissements, que la banque avait entre-temps changé d’avis. Il va de soi qu’il ne tenait qu’à la banque de clarifier la situation et qu’elle aurait été bien avisée de rejeter immédiatement la condition à ses yeux inacceptable. Par ailleurs, le client ne put expliquer pour sa part pourquoi il n’avait pas formulé sa demande plus clairement au lieu de la glisser très incidemment dans l’ordre. Devant le refus de la banque de se montrer complaisante à l’égard du client, l’Ombudsman n’insista pas, laissant au client le soin de juger de l’opportunité d’entamer des poursuites juridiques afin de parvenir à un résultat éventuellement plus favorable.

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