Le client n’était plus satisfait des services de sa banque. Il demanda donc à cette dernière de transférer ses titres et avoirs en compte à sa nouvelle banque. S’agissant d’une obligation particulière (zero bond), la banque d’origine était tenue d’imputer l’impôt à la source étranger cumulé jusqu’à la date du transfert et de le verser à l’Etat concerné. La nouvelle banque pouvait alors en demander le remboursement audit Etat et le créditer au client.