Filtre mot clé: "Débiteur"

Le client acheta une maison à rénover. Les travaux de rénovation incombaient au vendeur et les coûts correspondants étaient intégrés dans le prix de vente. Aux termes du contrat de vente, lors de l’authentification de l’acte, le client devait fournir une promesse de paiement en faveur de la banque du vendeur, promesse par laquelle sa propre banque s’engageait à verser le prix d’achat à la banque du vendeur contre remise des cédules hypothécaires.
En janvier 2006 et octobre 2006, le client avait acheté deux produits auprès de la même banque. Les deux fact sheets portent en en-tête, bien en évidence, le logo de la banque. L’intitulé du produit y figure en caractères gras et est absolument identique dans les deux cas, à l’exception de la durée et du taux d’intérêt. Le nom de l’émetteur est indiqué en petits caractères; il s’agit dans un cas de la banque du client, et dans l’autre de Lehman Brothers.
Page: 1