En juillet 2008, le client se renseigna sur un éventuel placement. Le conseiller lui recommanda un produit à capital protégé qui, à la date de la prestation de conseil, se vendait à 83,5% de son montant nominal. Calculé sur la base de l’échéance prévue, en 2011, et rien qu’à cause de cette décote, le rendement s’établissait d’emblée à plus de 5% par an. Le client prétendit que le conseiller ne lui avait pas indiqué qu’il s’agissait d’un produit de Lehman Brothers.

En mai 2006, le client investit 50 000 CHF dans un produit à capital protégé de Lehman Brothers. Courant 2008, il constata que cette banque était mal notée et que ses actions se négociaient avec une décote de plus de 50%. Il se renseigna en juillet 2008 auprès de sa conseillère, qui le rassura. Selon les dires du client, elle lui expliqua qu’il n’y avait aucun risque, puisque le placement était garanti à 100%.

Le client entretenait depuis longtemps des relations d’affaires avec deux banques. Sur le compte ouvert auprès de la première banque, il se faisait verser son salaire. Il utilisait aussi ce compte pour effectuer ses paiements. Le compte ouvert auprès de la deuxième banque était un compte d’épargne. Lorsque le client voyait qu’il n’aurait pas besoin d’une partie des avoirs en compte auprès de la première banque, il faisait virer des montants ronds sur son compte d’épargne auprès de la deuxième banque.

Le client n’en faisait pas mystère: il s’y connaissait en matière d’opérations sur titres et, sous réserve que les risques en soient clairement délimités, il n’était pas fermé à la spéculation. C’est toutefois dans une autre perspective qu’à l’en croire, il avait acheté les produits Lehman Brothers à capital protégé. Il entendait en effet mettre de côté 50 000 CHF pour chacun de ses enfants encore mineurs, de sorte qu’ils disposeraient d’un petit capital pour le cas où ils voudraient faire des études ou s’offrir un bien d’une certaine valeur.

La cliente sollicita sa banque: elle souhaitait se renseigner sur des placements plus rémunérateurs que le compte d’épargne. Selon ses dires, elle indiqua clairement qu’elle n’était pas disposée à prendre de risques. La banque lui recommanda divers fonds, ainsi qu’un produit à capital protégé de Lehman Brothers, et lui remit la documentation correspondante. La cliente opta alors pour le produit de Lehman Brothers et investit une partie de son avoir d’épargne.