En 2004, le client souhaita placer un montant de 60 000 EUR. Il déclara, ce que nul ne conteste, attacher une grande importance à la sécurité. La banque lui conseilla un produit structuré doté d’une échéance à cinq ans dont on pouvait lire dans le fact sheet que le profil de risque du placement était comparable à celui d’une obligation. Emis par une filiale de la banque, le produit bénéficiait d’une protection du capital à 100%.

En juillet 2008, le client se renseigna sur un éventuel placement. Le conseiller lui recommanda un produit à capital protégé qui, à la date de la prestation de conseil, se vendait à 83,5% de son montant nominal. Calculé sur la base de l’échéance prévue, en 2011, et rien qu’à cause de cette décote, le rendement s’établissait d’emblée à plus de 5% par an. Le client prétendit que le conseiller ne lui avait pas indiqué qu’il s’agissait d’un produit de Lehman Brothers.

En janvier 2006 et octobre 2006, le client avait acheté deux produits auprès de la même banque. Les deux fact sheets portent en en-tête, bien en évidence, le logo de la banque. L’intitulé du produit y figure en caractères gras et est absolument identique dans les deux cas, à l’exception de la durée et du taux d’intérêt. Le nom de l’émetteur est indiqué en petits caractères; il s’agit dans un cas de la banque du client, et dans l’autre de Lehman Brothers.