La cliente, dont le patrimoine avoisinait 100 000 CHF, demanda à la banque des propositions de placement pour un montant de 50 000 CHF. La banque lui recommanda un produit structuré d’une durée de 5 ans garantissant le remboursement du capital à l’échéance. S’agissant des revenus, il était prévu de les calculer et de les fixer une fois par trimestre en fonction de l’évolution d’un indice, mais de n’en verser l’intégralité qu’au terme de la période de cinq ans.

La cliente était grossiste en appareils électroniques. Un revendeur anglais lui commanda 50 téléviseurs à écran plat. La facture de 75 000 CHF était payable d’avance. Par fax, le revendeur anglais transmit à la cliente une attestation établie par une banque anglaise et selon laquelle un paiement du montant correspondant était en route. La copie d’un message SWIFT était jointe à l’appui de cette attestation.

L’Ombudsman est parfois contraint de constater que les choses seraient bien plus simples si les parties communiquaient entre elles et prenaient des renseignements complets.  Dans le cas présent, un client chargea sa nouvelle banque de reprendre une hypothèque en cours dans une autre banque et arrivant à échéance le 30 novembre 2006. La nouvelle banque paya avec un jour de retard. Au bout de quelques jours, le client reçut de son ancienne banque une attestation fiscale datée du 7 décembre 2006, qui faisait apparaître les intérêts versés entre le 1er janvier 2006 et le 7 décembre 2006 ainsi que le montant exact payé par la nouvelle banque.