Le client avait remis à l’encaissement trois chèques en monnaies étrangères. La banque ne les encaissa pas elle-même. Elle les transmit à une autre société chargée de procéder à l’encaissement. Pour son intervention, l’intermédiaire factura à la banque une commission, ainsi que les frais de tiers liés à l’encaissement. La banque répercuta ces montants sur le client, augmentés d’une petite commission supplémentaire.

Dans le cas présent et au titre d’un versement anticipé, la banque avait facturé 150 CHF au client. Celui-ci marqua son désaccord. Il expliqua qu’il n’avait pas été informé de ces frais lors de l’ouverture du compte. Il indiqua en outre que sur son site Internet, la banque tirait un argument publicitaire du fait que la tenue du compte de 3e pilier était sans frais. Dans une première prise de position, la banque argumenta qu’une réserve figurant dans ses Conditions générales lui permettait de facturer les frais supportés par elle.

Le client avait fait reprendre par une autre banque une hypothèque à taux fixe arrivant à échéance. Bien qu’ayant reçu le capital et les intérêts dans les délais, cette banque factura au client, sans justification, un supplément de 495 CHF. Ce montant représentait 1 ‰ du montant du capital. Interrogée par le client à ce sujet, la banque le renvoya à un paragraphe de ses Conditions générales en vertu duquel les impôts, taxes et frais étaient à la charge du client.