Le client était titulaire d’un compte d’épargne et d’un compte personnel ouverts dans la même banque. Il passa un ordre de paiement de 17 000 CHF au total, au débit de son compte personnel. La banque exécuta cet ordre alors que la provision était insuffisante, d’où un solde débiteur sur le compte personnel du client. La banque préleva ensuite des intérêts débiteurs au titre du découvert. Plus d’un an et demi s’étaient écoulés lorsque le client s’en rendit compte.

Un courrier donne ordre à la banque de virer 30 000 CHF sur un compte ouvert auprès d’une autre banque. Par la suite, il s’avère que l’ordre était falsi.é. L’escroc a immédiatement retiré les fonds auprès de l’autre banque, de sorte qu’ils ne peuvent plus être récupérés.
La technique actuelle permet de faire des faux de manière relativement simple. Ce qui est plus compliqué en revanche, c’est de se procurer les informations nécessaires à la falsi.

Cet exemple montre comment a été résolu, en pratique, un cas litigieux reposant sur un des «modèles d’escroquerie» présentés au chapitre 3. L’ordre de paiement du client, transmis par la poste, fut falsifié par l’ajout d’un «1», ce qui augmenta le montant en cause de 10 000 CHF, et un des justificatifs fut substitué.
En l’espèce, l’escroc fit de surcroît une erreur de calcul, de sorte que le total du justificatif de substitution et des autres justi.

Par courrier daté du 5 décembre 2003, il avait été demandé à la banque de virer 3 500 USD du compte de son client, qui était en voyage aux Philippines, sur le compte d’un tiers ouvert dans une banque en Thaïlande. Cet ordre était parvenu à la banque le 9 janvier 2003 et le virement était intervenu avec date de valeur du 14 janvier 2003. A réception de l’avis de débit correspondant, le client réagit et informa la banque que cet ordre ne venait pas de lui.