La cliente donna en temps utile à la banque l’ordre de transférer avant la fin de l’année un montant de 6 500 CHF sur son compte de 3e pilier. Elle prétendit avoir indiqué sur un post-it qu’en cas de solde insuffisant, il convenait comme à l’accoutumée de débiter son compte d’épargne du montant manquant. La banque n’exécuta pas l’ordre, car le compte privé présentait un solde insuffisant, et elle n’en informa la cliente qu’en date du 5 janvier, par courrier.

Les clients avaient signé un contrat d’achat d’une maison individuelle à bâtir. Leur cocontractant était un entrepreneur général, qui s’était engagé à faire construire la maison contre paiement d’un montant global convenu par avance. Le contrat prévoyait un paiement fractionné. Les clients souscrivirent une hypothèque auprès de la banque. Ils chargèrent cette dernière de verser les sommes dues au titre du contrat, aux échéances prévues par ce dernier (par exemple après achèvement de la dalle haut sous-sol).

Le client était titulaire d’un compte d’épargne et d’un compte personnel ouverts dans la même banque. Il passa un ordre de paiement de 17 000 CHF au total, au débit de son compte personnel. La banque exécuta cet ordre alors que la provision était insuffisante, d’où un solde débiteur sur le compte personnel du client. La banque préleva ensuite des intérêts débiteurs au titre du découvert. Plus d’un an et demi s’étaient écoulés lorsque le client s’en rendit compte.

Un courrier donne ordre à la banque de virer 30 000 CHF sur un compte ouvert auprès d’une autre banque. Par la suite, il s’avère que l’ordre était falsi.é. L’escroc a immédiatement retiré les fonds auprès de l’autre banque, de sorte qu’ils ne peuvent plus être récupérés.
La technique actuelle permet de faire des faux de manière relativement simple. Ce qui est plus compliqué en revanche, c’est de se procurer les informations nécessaires à la falsi.

Cet exemple montre comment a été résolu, en pratique, un cas litigieux reposant sur un des «modèles d’escroquerie» présentés au chapitre 3. L’ordre de paiement du client, transmis par la poste, fut falsifié par l’ajout d’un «1», ce qui augmenta le montant en cause de 10 000 CHF, et un des justificatifs fut substitué.
En l’espèce, l’escroc fit de surcroît une erreur de calcul, de sorte que le total du justificatif de substitution et des autres justi.