La grand-mère avait ouvert des livrets d’épargne au nom de deux de ses petits-enfants. Les petits-enfants, devenus majeurs, avaient connaissance non seulement de l’existence des livrets d’épargne, mais aussi du montant approximatif du solde. Toutefois, la grand-mère n’avait jamais remis les livrets à ses petits-enfants. Ils apprirent par hasard que leur oncle avait convaincu la banque de procéder à des sorties d’argent.

Au moyen d’un formulaire, la cliente informa la banque qu’elle souhaitait résilier son compte de prévoyance (2e pilier). Elle lui demanda de vendre les parts de fonds et de virer le produit de l’opération sur son compte personnel. Dans le courrier d’accompagnement, elle précisa qu’elle entendait faire usage de la possibilité du retrait anticipé puisqu’elle était dans sa 59e année. Elle demanda aussi un versement rapide, afin de limiter la perte de substance due à la dégringolade boursière.

Le client, en incapacité de travail et bénéficiaire de l’AI à la suite d’un accident, se fit verser l’indemnité d’une compagnie d’assurance, soit environ 250 000 CHF, sur son compte d’épargne. Selon ses dires, au bout de quelque temps, des collaborateurs de la banque le contactèrent par téléphone à deux reprises pour parler avec lui des sommes détenues en compte d’épargne et évoquer d’autres possibilités de placement.

Le client entretenait depuis longtemps des relations d’affaires avec deux banques. Sur le compte ouvert auprès de la première banque, il se faisait verser son salaire. Il utilisait aussi ce compte pour effectuer ses paiements. Le compte ouvert auprès de la deuxième banque était un compte d’épargne. Lorsque le client voyait qu’il n’aurait pas besoin d’une partie des avoirs en compte auprès de la première banque, il faisait virer des montants ronds sur son compte d’épargne auprès de la deuxième banque.

La cliente, née en 1928, avait économisé durant sa vie quelque 130 000 CHF. Elle disposait depuis toujours d’un compte d’épargne et d’un compte personnel. Dès que le solde de son compte personnel dépassait un certain montant, elle faisait virer l’excédent sur son compte d’épargne. Elle expliqua que depuis un certain temps, son conseiller l’avait contactée avec insistance. Elle avait répondu à chaque fois qu’elle était satisfaite et n’avait besoin de rien d’autre.