Filtre mot clé: "Droit de disposition"

La mère recevait régulièrement de l’argent de ses beaux-parents, qu’elle devait utiliser pour sa fille. Ce qu’elle ne dépensait pas tout de suite, elle le versait sur le compte d’épargne Jeunesse de l’enfant. Elle voulut un jour effectuer un retrait pour un achat coûteux, mais la banque refusa en présentant des arguments juridiques. Elle considérait que les avoirs en compte faisaient partie de la fortune de l’enfant.
L’Ombudsman a été plus d’une fois sollicité à propos de retraits effectués sur des comptes jeunesse. Dans un cas par exemple, les parents avaient ouvert des comptes pour leurs enfants communs plusieurs années auparavant et effectué des versements réguliers. La banque avait noté dans ses dossiers que jusqu’à la majorité des enfants, chacun des parents pouvait disposer des avoirs en compte. Lorsque le couple commença à battre de l’aile et se retrouva à la veille de divorcer, la mère se présenta à la banque.
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