Filtre mot clé: "Obligation de conserver les documents"

Cette année encore, l’Ombudsman a eu à traiter de plus d’une affaire où, compte tenu du temps écoulé depuis le dernier contact avec le client, il n’était plus possible de déterminer précisément le déroulement des faits. Ainsi, en 1983, une mère ouvrit un livret d’épargne jeunesse au nom de son fils, alors âgé de huit ans, et le mit en dépôt à la banque. Quelque 21 ans plus tard, le fils prit contact avec la banque.
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