Le client avait remis à l’encaissement trois chèques en monnaies étrangères. La banque ne les encaissa pas elle-même. Elle les transmit à une autre société chargée de procéder à l’encaissement. Pour son intervention, l’intermédiaire factura à la banque une commission, ainsi que les frais de tiers liés à l’encaissement. La banque répercuta ces montants sur le client, augmentés d’une petite commission supplémentaire.

Monsieur Dupont veut vendre son ordinateur par Internet (ou par une annonce dans la presse, etc.). Il tombe d’accord avec un acheteur étranger et demande un paiement d’avance pour l’appareil (600 CHF) et pour les frais de port (100 CHF). L’acheteur transmet à Monsieur Dupont un chèque de 1 000 EUR, en lui demandant de l’encaisser et de faire parvenir la différence à son fils, qui fait ses études à Paris.

A l’été 2000, le service juridique d’une association professionnelle s’est adressé à l’Ombudsman pour lui demander conseil. Une société membre avait remis à l’encaissement, à l’automne 1997, un chèque de 55 000 USD. La banque ayant reçu le montant correspondant début novembre 1997, elle l’avait crédité à la société. Mais deux ans plus tard, elle le débita à nouveau: la banque américaine avait constaté après coup que les endossements figurant sur le chèque étaient falsifiés.