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Le client n’était plus satisfait des services de sa banque. Il demanda donc à cette dernière de transférer ses titres et avoirs en compte à sa nouvelle banque. S’agissant d’une obligation particulière (zero bond), la banque d’origine était tenue d’imputer l’impôt à la source étranger cumulé jusqu’à la date du transfert et de le verser à l’Etat concerné. La nouvelle banque pouvait alors en demander le remboursement audit Etat et le créditer au client.
En vertu de prescriptions légales, l’actionnaire d’une société cotée en Bourse était tenu de soumettre aux autres actionnaires une offre de reprise. La banque du client transmit à ce dernier les informations correspondantes. Ce document de trois pages s’achevait sur la remarque que la banque n’entreprendrait rien sans ordre du client. Le client ne réagit pas. L’offre ne rencontrant qu’un succès mesuré, les délais furent prolongés.
Dans un autre cas soumis à l’Ombudsman, le client, sur recommandation de sa banque, avait investi 100 000 EUR dans un produit structuré d’une durée de dix ans. Le capital investi était garanti sur l’ensemble de la durée. Le montant de la «rémunération» était on ne peut plus indéterminé, dans la mesure où il dépendait des revenus que l’émetteur génèrerait en plaçant ces capitaux. De plus, il était prévu de réinvestir les revenus en permanence et de ne les verser qu’à l’échéance, avec le capital.
Le client plus qu’octogénaire avait travaillé toute sa vie, de l’apprentissage à la retraite, dans la même entreprise. Il n’avait en dépôt que des actions de son ex-employeur. La banque attira son attention sur ce manque de diversification et lui recommanda une stratégie de placement axée sur le revenu. Le client se laissa convaincre et donna à la banque un mandat en ce sens, sur quoi la banque vendit la majeure partie des actions pour les remplacer par des obligations et des fonds.
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