A ce client âgé, architecte de profession, la banque aurait notamment conseillé de vendre sa maison de vacances et de placer le produit de la vente chez elle, dans le cadre d’un mandat de gestion de fortune affichant l’objectif «rendement». Elle élabora un plan financier reposant sur l’hypothèse que les avoirs atteindraient les mêmes rendements que par le passé, et indiquant les prélèvements annuels possibles si le premier était différé de cinq ans et si le solde était ramené à zéro au bout de vingt ans supplémentaires.

Le client était actionnaire d’une entreprise. Les 100 actions étaient déposées auprès de sa banque. La société prit la décision, lors de son assemblée générale, de verser un dividende de 7 CHF à ses actionnaires au titre de l’exercice 2008. N’ayant constaté aucune entrée sur son compte au bout de sept mois, le client demanda à la banque la bonification du dividende. Celle-ci le fit patienter. Après trois autres courriers à raison d’un par mois, le client s’adressa à l’Ombudsman, car il n’avait reçu ni réponse claire, ni la somme lui revenant.

Le client entretenait depuis longtemps des relations d’affaires avec deux banques. Sur le compte ouvert auprès de la première banque, il se faisait verser son salaire. Il utilisait aussi ce compte pour effectuer ses paiements. Le compte ouvert auprès de la deuxième banque était un compte d’épargne. Lorsque le client voyait qu’il n’aurait pas besoin d’une partie des avoirs en compte auprès de la première banque, il faisait virer des montants ronds sur son compte d’épargne auprès de la deuxième banque.

En janvier 2000, le client sollicita les conseils de sa banque quant aux possibilités de placement d’un montant de 40 000 CHF, dont il venait d’hériter. Selon ses dires, il avait informé la banque qu’il n’avait pas d’autre patrimoine et ne souhaitait donc pas courir de risques. Mais à l’issue de l’entretien rapporté par le client, les fonds furent placés par moitiés en actions de deux sociétés de participation, dont une investissait dans le secteur de l’ingénierie médicale et l’autre dans des entreprises technologiques.