La banque tenait un compte garantie de loyer. A l’issue du bail, un litige survint quant à savoir à qui revenaient les avoirs en compte. En vertu des dispositions contractuelles, la banque était autorisée notamment à verser ces avoirs si elle disposait d’une déclaration en ce sens signée conjointement par la bailleuse et la locataire. La locataire étant représentée dans ce litige par un avocat, ce dernier signa en son nom une convention conforme aux exigences contractuelles et stipulant que les avoirs étaient à verser à la bailleuse.

Autre cas au résultat similaire: celui d’un client qui avait déposé ses avoirs dans une banque et en avait confié la gestion à un spécialiste externe – appelons-le Monsieur Dupont. Le client donna à celui-ci un mandat de gestion de fortune et signa le formulaire prévu à cet effet. Peu de temps après, Monsieur Dupont se présenta à la banque et signala que ce formulaire n’était pas rempli tout à fait correctement.