La cliente était grossiste en appareils électroniques. Un revendeur anglais lui commanda 50 téléviseurs à écran plat. La facture de 75 000 CHF était payable d’avance. Par fax, le revendeur anglais transmit à la cliente une attestation établie par une banque anglaise et selon laquelle un paiement du montant correspondant était en route. La copie d’un message SWIFT était jointe à l’appui de cette attestation.

Dans une autre affaire, un héritier, lointain parent du client défunt, s’adressa à l’Ombudsman au motif que la banque avait effectué selon lui des paiements indus après le décès du client. Un examen approfondi du dossier révéla que dans les dernières années de sa vie, des voisins du défunt s’étaient occupés de lui. Il leur avait donc donné pouvoir sur ses avoirs déposés auprès de la banque, afin qu’ils puissent régler les factures le concernant.

X avait laissé comme héritiers une fille et un fils. Un immeuble entrait dans la succession. Par convention passée entre les héritiers, l’époux de la fille devait s’occuper de l’immeuble. A cet effet, une procuration sur le compte de la succession fut établie à son nom auprès de la banque, avec cette réserve qu’il ne pouvait passer d’ordres de paiement qu’en relation avec l’immeuble. La banque, par la suite, ne tint pas toujours compte de cette réserve et exécuta aussi des paiements qui étaient manifestement sans relation avec l’immeuble.