Dans une autre affaire, un héritier, lointain parent du client défunt, s’adressa à l’Ombudsman au motif que la banque avait effectué selon lui des paiements indus après le décès du client. Un examen approfondi du dossier révéla que dans les dernières années de sa vie, des voisins du défunt s’étaient occupés de lui. Il leur avait donc donné pouvoir sur ses avoirs déposés auprès de la banque, afin qu’ils puissent régler les factures le concernant.

X avait laissé comme héritiers une fille et un fils. Un immeuble entrait dans la succession. Par convention passée entre les héritiers, l’époux de la fille devait s’occuper de l’immeuble. A cet effet, une procuration sur le compte de la succession fut établie à son nom auprès de la banque, avec cette réserve qu’il ne pouvait passer d’ordres de paiement qu’en relation avec l’immeuble. La banque, par la suite, ne tint pas toujours compte de cette réserve et exécuta aussi des paiements qui étaient manifestement sans relation avec l’immeuble.

Pour solliciter la médiation de l’Ombudsman, il ne doit pas nécessairement y avoir préjudice. Pour un client, il peut être tout aussi problématique d’obtenir une information ou de se faire con.rmer une situation. Ainsi, dans la succession d’un défunt, ses héritiers trouvèrent des relevés d’un compte de libre passage, qui lui avaient été transmis durant plusieurs années et qu’il avait soigneusement conservés.

En janvier 2000, le client sollicita les conseils de sa banque quant aux possibilités de placement d’un montant de 40 000 CHF, dont il venait d’hériter. Selon ses dires, il avait informé la banque qu’il n’avait pas d’autre patrimoine et ne souhaitait donc pas courir de risques. Mais à l’issue de l’entretien rapporté par le client, les fonds furent placés par moitiés en actions de deux sociétés de participation, dont une investissait dans le secteur de l’ingénierie médicale et l’autre dans des entreprises technologiques.