Un héritier potentiel s’adressa à la «Centrale de recherche d’avoirs non réclamés gérés par des banques suisses» rattachée à l’Ombudsman. La recherche porta ses fruits. Il put être établi, avec l’aide de la banque, que sa défunte mère avait effectivement possédé un compte. La banque informa le fils qu’un versement ne serait possible qu’à condition que tous les héritiers donnent leur accord. Des vérifications supplémentaires firent apparaître que la banque, s’appuyant sur un ordre permanent donné du vivant de la mère, avait continué, après son décès, d’effectuer des versements réguliers en faveur de l’un des quatre héritiers («quatrième héritier»).

Après le décès de leur mère âgée, les enfants constatèrent que le bien immobilier de leurs parents était grevé de plusieurs cédules hypothécaires. Une cédule hypothécaire de 150 000 CHF garantissait depuis huit ans un crédit octroyé par la banque au fils Peter. Il ressortait de la correspondance que la mère avait depuis longtemps l’intention de mettre un terme au nantissement. Les autres enfants, totalement ignorants de ce nantissement, estimèrent que la banque aurait dû les informer huit ans plus tôt, lorsqu’il avait été question du nantissement, et à plus forte raison après le souhait exprimé par leur mère d’y mettre fin.

En 2006, sur les conseils de sa banque, la cliente avait investi 100 000 CHF dans un produit à capital protégé de Lehman Brothers. Elle prétendit n’avoir aucune expérience en matière de placement. Dans sa prise de position, la banque fit valoir que ce n’était pas vrai puisqu’en 2001, cette même cliente avait vendu des actions et des parts de fonds qu’elle détenait en portefeuille. Elle avait donc des connaissances en matière d’opérations sur titres.

La cliente avait fait un petit héritage. En plus du compte personnel qu’elle détenait déjà, elle ouvrit un compte d’épargne sur lequel elle fit virer le montant de l’héritage. Lors d’une visite à sa succursale bancaire, on l’informa que le solde de son compte d’épargne, soit 30 000 CHF, lui permettait d’acquérir des produits à capital protégé. On lui présenta donc ces produits. La cliente emporta la documentation avec elle mais, relancée par la banque, elle fit savoir à cette dernière qu’elle n’était pas intéressée.

La cliente était décédée sept ans auparavant, laissant comme héritiers ses trois enfants majeurs. De son vivant, elle avait donné pouvoir à un de ses fils, qui était avocat. Comme une partie de sa fortune était investie à long terme, les héritiers avaient décidé de ne pas toucher à ces placements et de se partager uniquement les montants arrivant à échéance. Chacun devait recevoir un virement correspondant au tiers desdits montants.