La banque octroya à Madame Dupont, sa cliente, un crédit de 120 000 CHF. Monsieur Durant nantit en faveur de la banque, en garantie de ce crédit, les droits issus de deux polices d’assurance-vie, à hauteur de 100 000 CHF et 50 000 CHF. En vertu du contrat de crédit, Madame Dupont devait rembourser le crédit par amortissements trimestriels de 2 500 CHF.

Au bout de deux ans, Madame Dupont fut dans l’incapacité de payer et les intérêts, et les amortissements.

Le client avait sollicité l’octroi d’un crédit personnel auprès de la banque. Comme il était marié, Celleci avait tenu à ce que ce crédit fût consenti aux époux conjointement. Le client avait un emploi à temps complet, son épouse arrondissait les fins de mois du couple en travaillant à temps
partiel (10 %). Au bout de deux ans, le client eut un accident du travail. Depuis lors, il est en incapacité de travail et perçoit une rente d’invalidité à taux plein.