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En vertu de prescriptions légales, l’actionnaire d’une société cotée en Bourse était tenu de soumettre aux autres actionnaires une offre de reprise. La banque du client transmit à ce dernier les informations correspondantes. Ce document de trois pages s’achevait sur la remarque que la banque n’entreprendrait rien sans ordre du client. Le client ne réagit pas. L’offre ne rencontrant qu’un succès mesuré, les délais furent prolongés.
Le client, un investisseur averti, disposait de 800 000 CHF qu’il désirait placer. La banque examina ses besoins avec sérieux. Au vu de sa capacité de risque et de sa propension au risque, elle lui conseilla notamment d’investir 500 000 CHF dans des produits structurés. Elle lui proposa dix produits de diverses provenances. Le client prit sa décision sans tenir compte du conseil de la banque, il choisit quatre produits et investit 125 000 CHF dans chacun d’entre eux.
En 2006, la cliente décida d’investir une somme conséquente. On mit alors à jour son profil de risque, défini en ces termes: «prudence avec peu d’actions». Sur ce, la cliente opta pour un produit de la gamme «rendement absolu». Au départ, celui-ci évolua favorablement. Des entretiens avaient régulièrement lieu entre la banque et la cliente, où l’on évoquait l’évolution des placements. Une première réclamation intervint en décembre 2007, lorsque la valeur du fonds passa nettement dans le rouge.
En 2006, sur les conseils de sa banque, la cliente avait investi 100 000 CHF dans un produit à capital protégé de Lehman Brothers. Elle prétendit n’avoir aucune expérience en matière de placement. Dans sa prise de position, la banque fit valoir que ce n’était pas vrai puisqu’en 2001, cette même cliente avait vendu des actions et des parts de fonds qu’elle détenait en portefeuille. Elle avait donc des connaissances en matière d’opérations sur titres.
La cliente envisageait d’acquérir un logement en 1998. Elle le financerait par des fonds propres à hauteur de 20 000 CHF, un retrait anticipé de ses avoirs de caisse de pension à hauteur de 150 000 CHF et un prêt hypothécaire à hauteur de 350 000 CHF. Pour un motif qui n’est plus connu, sa caisse de pension lui versa 250 000 CHF. Sur recommandation de la banque, la cliente investit les 100 000 CHF excédentaires dans une police de prévoyance offrant des avantages fiscaux.
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