Cet exemple montre comment a été résolu, en pratique, un cas litigieux reposant sur un des «modèles d’escroquerie» présentés au chapitre 3. L’ordre de paiement du client, transmis par la poste, fut falsifié par l’ajout d’un «1», ce qui augmenta le montant en cause de 10 000 CHF, et un des justificatifs fut substitué.
En l’espèce, l’escroc fit de surcroît une erreur de calcul, de sorte que le total du justificatif de substitution et des autres justi.
Secteurs
- Accord (0)
- Achat de titres (0)
- Banque électronique (1)
- Bourse (8)
- Cartes (10)
- Comptes (25)
- Conseil en placement (16)
- Crédits (15)
- Divers (9)
- Dividende (1)
- Droit de disposition (1)
- Fonds de placement (1)
- Frais (19)
- Gestion de fortune (4)
- Hypothèque (12)
- Nantissement (1)
- Options (0)
- Titres (2)
- Trafic des paiements (13)
- Versement (2)
- Virement bancaire (2)
RSS
Cas populaires
- Gestion de fortune: profil de risque, description trop optimiste de la propension au risque (Rapport annuel 2009/14)
- Résiliation d’un compte de prévoyance: conditions (Rapport annuel 2008/16)
- En vas de remise d'une documentation, caractère suffisant de l’information seulement si l’investisseur est expérimenté (Rapport annuel 2008/02)
- Paiement définitif malgré une erreur du donneur d’ordre (Rapport annuel 2003, page 23)
- Retraits sur comptes d’épargne (Rapport annuel 2003, page 13)
Archives
Mots clés au top
- Actions
- Carte de crédit
- Compte d'épargne
- Compte jeunesse
- Conditions génerales
- Conseil
- Conseiller
- Contrat
- Cédule hypothécaire
- Dommages
- Dépôt
- Escroquerie
- Fonds
- Frais
- Gestion de fortune
- Hypothèque
- Hypothèque à taux fixe
- Héritiers
- Indemnité de résiliation anticipée
- Lehman Brothers
- Obligations
- Ordre de paiement
- Paiements
- Placements
- Procuration
- Produits à capital protégé
- Prêts
- Responsabilité
- Risque
- Titres
