Un client étranger avait avec la banque une relation de compte et de dépôt. En vertu d’une convention valablement signée, la banque conservait le courrier en banque restante. Le client décéda subitement. Or, pour que les héritiers puissent disposer des avoirs, ils doivent présenter à la banque divers documents: les réunir prit près de deux ans. Dans l’intervalle, la banque procéda à une réorganisation.