Le client contestait avoir passé à la banque certains ordres de paiement. Or, la banque était en possession d’ordres portant sa signature et elle lui en communiqua des copies. Le client prétendit qu’ils étaient falsifiés et exigea de la banque la remise des pièces originales, ce qu’elle refusa. Comme l’Ombudsman lui demandait des précisions, le client confirma expressément qu’il ne souhaitait pas une médiation mais attendait uniquement de l’Ombudsman qu’il l’aide à obtenir les documents originaux.

Le client était titulaire d’un compte de prévoyance 3a. Avec l’avoir de prévoyance épargné, il acheta, en 2000, 150 parts d’un fonds créé à cet effet. Lorsqu’il demanda à la banque, le 17 février 2004, de transférer son avoir vers l’institution de prévoyance d’une autre banque, on l’informa que son compte n’existait plus. Vérification faite, il s’avéra que la banque avait vendu les parts en 2002 et versé la totalité de l’avoir à un homonyme du client.