En vertu de prescriptions légales, l’actionnaire d’une société cotée en Bourse était tenu de soumettre aux autres actionnaires une offre de reprise. La banque du client transmit à ce dernier les informations correspondantes. Ce document de trois pages s’achevait sur la remarque que la banque n’entreprendrait rien sans ordre du client. Le client ne réagit pas. L’offre ne rencontrant qu’un succès mesuré, les délais furent prolongés.

Le client prévoyait un séjour prolongé à l’étranger. Comme la situation boursière ne lui inspirait pas confiance, il donna téléphoniquement ordre à la banque de vendre toutes ses actions si l’indice boursier baissait de 5%. Or en contrôlant son dépôt à son retour, il constata que la banque avait vendu cinq titres, mais que les autres actions étaient toujours là. Il en fut surpris car, selon lui, l’indice n’avait jamais baissé de 5% ou plus.

Par courrier en date du 29 novembre 2004, la cliente donna ordre à sa banque de vendre les dix parts de fonds qu’elle détenait. Elle demanda que la vente intervienne à fin décembre 2004, mais assez tôt pour que le produit puisse lui être crédité avant la .n de l’année. La banque con.rma le 8 décembre qu’elle avait saisi l’ordre et demanda une copie de la carte d’identité de la cliente. A l’occasion d’une conversation téléphonique en date du 10 décembre, la cliente apprit que ses parts de fonds étaient déjà vendues.

Lorsqu’en milieu d’année 2004, le client transmit son dossier à l’Ombudsman pour avis, celui-ci constata en consultant ses notes que deux ans auparavant, il avait déjà eu un contact téléphonique avec ce même client. Celui-ci, qui avait alors une activité indépendante et était désormais en retraite, lui avait expliqué lors de ce premier entretien que pendant des années, il avait complété ses revenus en spéculant sur des actions, y compris en vendant des options put.

La cliente avait acheté par voie électronique des options put sur l’indice Standard and Poor’s, car elle s’attendait à un tassement des cours de Bourse aux Etats-Unis. Quelques semaines plus tard, compte tenu de la date d’échéance finale des options, la banque lui adressa un courrier-type demandant des instructions spécifiques et précisant qu’à défaut, elle vendrait les options l’avant-dernier jour précédant la date d’échéance.