Le client s’était fait verser la totalité de son avoir de caisse de pension et l’avait transféré à la banque. Cette dernière passa ses besoins au crible et lui demanda pourquoi il n’avait pas opté pour la solution de la rente. Il déclara escompter un rendement légèrement meilleur au fil des années. La banque lui proposa de choisir des placements à court et moyen termes de telle sorte qu’il puisse bénéficier d’un revenu assuré.

Le client n’était plus satisfait des services de sa banque. Il demanda donc à cette dernière de transférer ses titres et avoirs en compte à sa nouvelle banque. S’agissant d’une obligation particulière (zero bond), la banque d’origine était tenue d’imputer l’impôt à la source étranger cumulé jusqu’à la date du transfert et de le verser à l’Etat concerné. La nouvelle banque pouvait alors en demander le remboursement audit Etat et le créditer au client.

Dans le cas ci-après, l’Ombudsman a eu du mal à comprendre l’argumentation de la banque. Une cliente domiciliée à l’étranger prétendait avoir chargé celle-ci de placer trimestriellement ses liquidités ou ses fonds devenus disponibles en dépôt fiduciaire à terme fixe, et ce plus de quinze ans auparavant. Jusqu’en 2004, tout se passa au mieux. Comme la cliente était convenue avec la banque qu’elle retirerait les relevés au guichet plutôt que de se les faire envoyer par la poste, ce n’est qu’en 2006, à l’occasion d’une visite à la banque, qu’elle constata qu’aucun placement n’avait été effectué depuis 2004.

Autre cas au résultat similaire: celui d’un client qui avait déposé ses avoirs dans une banque et en avait confié la gestion à un spécialiste externe – appelons-le Monsieur Dupont. Le client donna à celui-ci un mandat de gestion de fortune et signa le formulaire prévu à cet effet. Peu de temps après, Monsieur Dupont se présenta à la banque et signala que ce formulaire n’était pas rempli tout à fait correctement.