La relation d’affaires entre le client et la banque allait depuis longtemps cahin-caha. La banque décida donc de la résilier, en respectant le délai de préavis. Dans le même temps, elle informa le client qu’à défaut d’instructions de sa part à l’expiration du délai, elle vendrait sans frais les valeurs en dépôt et lui verserait par chèque le produit de l’opération. Le client n’accepta pas ce procédé et exigea des explications.

Au moyen d’un formulaire, la cliente informa la banque qu’elle souhaitait résilier son compte de prévoyance (2e pilier). Elle lui demanda de vendre les parts de fonds et de virer le produit de l’opération sur son compte personnel. Dans le courrier d’accompagnement, elle précisa qu’elle entendait faire usage de la possibilité du retrait anticipé puisqu’elle était dans sa 59e année. Elle demanda aussi un versement rapide, afin de limiter la perte de substance due à la dégringolade boursière.

Dans un autre cas soumis à l’Ombudsman, le client, sur recommandation de sa banque, avait investi 100 000 EUR dans un produit structuré d’une durée de dix ans. Le capital investi était garanti sur l’ensemble de la durée. Le montant de la «rémunération» était on ne peut plus indéterminé, dans la mesure où il dépendait des revenus que l’émetteur génèrerait en plaçant ces capitaux. De plus, il était prévu de réinvestir les revenus en permanence et de ne les verser qu’à l’échéance, avec le capital.

A l’été 2000, le service juridique d’une association professionnelle s’est adressé à l’Ombudsman pour lui demander conseil. Une société membre avait remis à l’encaissement, à l’automne 1997, un chèque de 55 000 USD. La banque ayant reçu le montant correspondant début novembre 1997, elle l’avait crédité à la société. Mais deux ans plus tard, elle le débita à nouveau: la banque américaine avait constaté après coup que les endossements figurant sur le chèque étaient falsifiés.