La cliente avait donné procuration à son mandataire en 1983. Dans l’intervalle, elle décéda. Le mandataire s’adressa à la banque et, arguant de sa procuration, demanda des informations sur les avoirs de la défunte déposés auprès de la banque. Cette dernière refusa de communiquer le moindre renseignement. Interrogée sur ses motivations, elle refusa également de justifier son attitude. Elle se contenta de déclarer que la procuration présentée ne pouvait être rattachée à aucune relation bancaire.

Dans la succession d’une cliente étrangère, un cabinet d’avocats fut désigné comme exécuteur testamentaire. Il informa la banque que le mandat serait exercé par les avocats X et Y et qu’eux seuls étaient habilités à lui donner des instructions concernant les avoirs de la défunte qui lui étaient confiés. Dans le cadre du règlement de la succession, les exécuteurs testamentaires donnèrent l’ordre à la banque de verser à trois héritiers 50 000 CHF chacun.

Une cliente domiciliée à l’étranger confia à la banque la gestion de quelque 80 millions de CHF. Mécontente du travail de la banque, la cliente fit valoir des prétentions à hauteur de quelque 14 millions de CHF. Ce montant se composait de pertes effectivement subies et de gains non réalisés. En outre, elle exigea la restitution de rétrocessions d’un montant impossible à chiffrer à ce moment-là, la banque refusant de communiquer des documents essentiels.

La cliente avait demandé à la banque d’acheter une obligation à long terme. Deux ans plus tard, la banque remplaça le titre par un autre placement. Ce n’est que deux autres années plus tard – la cliente avait demandé à la banque de conserver son courrier en banque restante – que la cliente se présenta à la banque et découvrit le changement de placement lors du contrôle des relevés et des justificatifs.

La cliente demanda par écrit à la banque de transférer tous les titres vers une autre banque. Selon la banque, la cliente modifia l’ordre par téléphone et lui demanda de vendre les titres et d’en transférer le produit. La cliente contesta la teneur de l’entretien téléphonique. Elle demanda à la banque d’annuler les transactions et de transférer les titres.  
 
En règle générale, l’Ombudsman ne peut pas déterminer ce dont le client et la banque sont convenus dans le cadre d’un entretien personnel ou d’une conversation téléphonique.