Une cliente domiciliée à l’étranger confia à la banque la gestion de quelque 80 millions de CHF. Mécontente du travail de la banque, la cliente fit valoir des prétentions à hauteur de quelque 14 millions de CHF. Ce montant se composait de pertes effectivement subies et de gains non réalisés. En outre, elle exigea la restitution de rétrocessions d’un montant impossible à chiffrer à ce moment-là, la banque refusant de communiquer des documents essentiels.

La cliente avait demandé à la banque d’acheter une obligation à long terme. Deux ans plus tard, la banque remplaça le titre par un autre placement. Ce n’est que deux autres années plus tard – la cliente avait demandé à la banque de conserver son courrier en banque restante – que la cliente se présenta à la banque et découvrit le changement de placement lors du contrôle des relevés et des justificatifs.

La cliente demanda par écrit à la banque de transférer tous les titres vers une autre banque. Selon la banque, la cliente modifia l’ordre par téléphone et lui demanda de vendre les titres et d’en transférer le produit. La cliente contesta la teneur de l’entretien téléphonique. Elle demanda à la banque d’annuler les transactions et de transférer les titres.  
 
En règle générale, l’Ombudsman ne peut pas déterminer ce dont le client et la banque sont convenus dans le cadre d’un entretien personnel ou d’une conversation téléphonique.

La relation d’affaires entre le client et la banque allait depuis longtemps cahin-caha. La banque décida donc de la résilier, en respectant le délai de préavis. Dans le même temps, elle informa le client qu’à défaut d’instructions de sa part à l’expiration du délai, elle vendrait sans frais les valeurs en dépôt et lui verserait par chèque le produit de l’opération. Le client n’accepta pas ce procédé et exigea des explications.

Au moyen d’un formulaire, la cliente informa la banque qu’elle souhaitait résilier son compte de prévoyance (2e pilier). Elle lui demanda de vendre les parts de fonds et de virer le produit de l’opération sur son compte personnel. Dans le courrier d’accompagnement, elle précisa qu’elle entendait faire usage de la possibilité du retrait anticipé puisqu’elle était dans sa 59e année. Elle demanda aussi un versement rapide, afin de limiter la perte de substance due à la dégringolade boursière.