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Cette année encore, l’Ombudsman a eu à traiter de plus d’une affaire où, compte tenu du temps écoulé depuis le dernier contact avec le client, il n’était plus possible de déterminer précisément le déroulement des faits. Ainsi, en 1983, une mère ouvrit un livret d’épargne jeunesse au nom de son fils, alors âgé de huit ans, et le mit en dépôt à la banque. Quelque 21 ans plus tard, le fils prit contact avec la banque.
Tout autre fut le cas du client qui chercha à tirer profit d’une erreur manifeste de la banque. Il avait acheté quelque temps auparavant 5 000 actions étrangères. Ces actions firent l’objet d’un «reverse split», mais ceci échappa à la banque. Autrement dit, treize actions anciennes étaient remplacées par une nouvelle (d’une valeur treize fois supérieure). La banque omit d’effectuer la mise à jour, de sorte que les relevés établis par elle faisaient apparaître non pas la position réelle, soit 384,6 actions en portefeuille, mais l’ancienne position de 5 000, treize fois supérieure.
Dans une autre affaire, un héritier, lointain parent du client défunt, s’adressa à l’Ombudsman au motif que la banque avait effectué selon lui des paiements indus après le décès du client. Un examen approfondi du dossier révéla que dans les dernières années de sa vie, des voisins du défunt s’étaient occupés de lui. Il leur avait donc donné pouvoir sur ses avoirs déposés auprès de la banque, afin qu’ils puissent régler les factures le concernant.
Cette argumentation n’était pas dénuée d’une certaine logique et même la banque dut en convenir, raison pour laquelle elle se déclara prête à effectuer le versement.Un client étranger qui se présenta à la banque avec un relevé de dépôt datant de plus de trente ans et demanda ce qu’il en était de ses avoirs. La banque lui fit savoir que les titres avaient été vendus en 1985 et que les fonds avaient été versés cette même année à un tiers.
Une cliente trouva dans les affaires de son époux décédé un livret d’épargne au nom de son père à elle, lui-même décédé depuis plus de vingt ans. Au vu de la dernière mention figurant dans le livret, celui-ci avait été présenté pour la dernière fois à la banque en 1981.Les vérifications subséquentes révélèrent que la cliente avait hérité de son père en 1983. L’inventaire de la succession, qui était toujours en sa possession, faisait apparaître un livret d’épargne portant le même numéro et affichant un solde légèrement supérieur.
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