La banque avait octroyé au client un crédit hypothécaire. Le contrat prévoyait qu’à leur échéance, les intérêts seraient débités du compte X ouvert auprès de la banque. Lorsque le client se vit opposer un refus à sa demande de clôturer le compte, il s’adressa à l’Ombudsman. Il considérait que la tenue de compte constituait un mandat simple. Or en vertu de l’art. 404 du Code des obligations (CO), le mandat peut être révoqué ou répudié à tout moment.

La cliente était décédée sept ans auparavant, laissant comme héritiers ses trois enfants majeurs. De son vivant, elle avait donné pouvoir à un de ses fils, qui était avocat. Comme une partie de sa fortune était investie à long terme, les héritiers avaient décidé de ne pas toucher à ces placements et de se partager uniquement les montants arrivant à échéance. Chacun devait recevoir un virement correspondant au tiers desdits montants.

La banque tenait un compte garantie de loyer. A l’issue du bail, un litige survint quant à savoir à qui revenaient les avoirs en compte. En vertu des dispositions contractuelles, la banque était autorisée notamment à verser ces avoirs si elle disposait d’une déclaration en ce sens signée conjointement par la bailleuse et la locataire. La locataire étant représentée dans ce litige par un avocat, ce dernier signa en son nom une convention conforme aux exigences contractuelles et stipulant que les avoirs étaient à verser à la bailleuse.

Le client était titulaire d’un compte d’épargne et d’un compte personnel ouverts dans la même banque. Il passa un ordre de paiement de 17 000 CHF au total, au débit de son compte personnel. La banque exécuta cet ordre alors que la provision était insuffisante, d’où un solde débiteur sur le compte personnel du client. La banque préleva ensuite des intérêts débiteurs au titre du découvert. Plus d’un an et demi s’étaient écoulés lorsque le client s’en rendit compte.

L’Ombudsman a été plus d’une fois sollicité à propos de retraits effectués sur des comptes jeunesse. Dans un cas par exemple, les parents avaient ouvert des comptes pour leurs enfants communs plusieurs années auparavant et effectué des versements réguliers. La banque avait noté dans ses dossiers que jusqu’à la majorité des enfants, chacun des parents pouvait disposer des avoirs en compte. Lorsque le couple commença à battre de l’aile et se retrouva à la veille de divorcer, la mère se présenta à la banque.