La banque avait octroyé au client un prêt hypothécaire de 500 000 CHF. Une tranche de 200 000 CHF avait été consentie sous la forme d’une hypothèque à taux variable, et la majeure partie du montant, soit 300 000 CHF, sous la forme d’une hypothèque à taux fixe sur 7 ans, à échéance du 15 avril 2005. S’agissant de la résiliation ou de l’échéance, il avait été convenu ce qui suit:

«La résiliation de l’hypothèque à taux variable peut intervenir à tout moment à l’initiative de l’une ou l’autre des parties, moyennant un préavis de six mois.

A l’été 2004, le client emprunta 6 500 CHF à sa banque dans le cadre d’un contrat de crédit à la consommation. Il remit l’argent à son père, qui s’engagea à effectuer les remboursements mensuels. Mais contrairement à cet accord, il ne paya pas les mensualités; quant au .ls, qui dans l’intervalle avait dû rejoindre l’école de recrues, il ne parvint pas non plus à réunir les fonds nécessaires. La mère, qui vivait séparée du père, s’adressa donc à l’Ombudsman pour lui demander son aide.

Sa base de .nancement étant insuisante et la banque se refusant à assainir la situation au prix d’un abandon de créances, un hôtelier demanda son aide à l’Ombudsman. Après une formation professionnelle dans le bâtiment et divers emplois dans ce domaine, il avait acheté un hôtel en 2000: issu d’une famille où l’on était hôtelier de père en .ls, il entendait ainsi maintenir la tradition familiale dans son lieu d’origine, situé dans un canton touristique.

La banque avait conclu un contrat de crédit à la construction avec les clients – un couple. Ceux-ci décidèrent de confier la construction de leur maison individuelle clef en main à une entreprise générale. Au bout de quelques mois de travaux, on constata un dépassement du crédit. Les époux, assistés de la banque et de l’entreprise générale, vérifièrent alors de plus près les factures payées aux artisans et se rendirent compte que, sur les montants versés, près de 20 000 CHF étaient injustifiés.

Le client disposait auprès de la banque d’un crédit lombard qui n’était plus couvert, raison pour laquelle la banque demanda un complément de garantie. Formulée d’abord verbalement, cette demande fut ensuite confirmée par écrit et assortie d’un délai. Le client sollicita une prolongation du délai et souhaita apporter non des titres ou la garantie d’une autre banque, comme on le lui demandait, mais une garantie hypothécaire.