Les clients avaient signé un contrat d’achat d’une maison individuelle à bâtir. Leur cocontractant était un entrepreneur général, qui s’était engagé à faire construire la maison contre paiement d’un montant global convenu par avance. Le contrat prévoyait un paiement fractionné. Les clients souscrivirent une hypothèque auprès de la banque. Ils chargèrent cette dernière de verser les sommes dues au titre du contrat, aux échéances prévues par ce dernier (par exemple après achèvement de la dalle haut sous-sol).

Le client, qui vivait en Afrique du Sud, entretenait une relation d’affaires avec sa banque en Suisse. Il se faisait envoyer la correspondance par la poste. En janvier, il donna ordre à sa banque de virer 15 000 CHF sur un compte ouvert auprès d’une banque tierce. Deux mois plus tard, il lui demanda de virer un nouveau montant de 10 000 CHF. La banque exécuta chacun des deux ordres et adressa les relevés de compte au client par la poste.

La cliente était grossiste en appareils électroniques. Un revendeur anglais lui commanda 50 téléviseurs à écran plat. La facture de 75 000 CHF était payable d’avance. Par fax, le revendeur anglais transmit à la cliente une attestation établie par une banque anglaise et selon laquelle un paiement du montant correspondant était en route. La copie d’un message SWIFT était jointe à l’appui de cette attestation.

Le client soumit à l’Ombudsman une problématique vraiment intéressante. Il avait donné ordre à la banque de vendre des actions, et ce via le système de banque électronique. Selon ce système, les titres avaient été vendus: le compte faisait apparaître le crédit correspondant. Sur ces entrefaites, le client passa un ordre de virement de 30 000 CHF en faveur d’une autre banque, ordre qui fut immédiatement exécuté.

Une société avait plusieurs relations de compte et de dépôt auprès de plusieurs banques. Le jeudi, elle donna l’ordre à la banque A de virer le jour même 1 million de CHF sur son compte auprès de la banque B car, le vendredi, cette dernière devrait régler quelque 1,2 million de CHF en paiement d’un achat de titres. Toutefois, l’ordre de virement portant un numéro de clearing erroné, il s’avéra difficile d’identifier la banque qui tenait le compte à créditer.