Le client voulait acheter un immeuble sur lequel pesait une hypothèque à taux fixe. Il convint avec le vendeur qu’il reprendrait l’hypothèque, puis négocia avec la banque une nouvelle hypothèque à taux fixe sur huit ans. On parvint à un accord. Dix jours plus tard, le client acheta l’immeuble. Au bout d’environ deux mois, la banque lui adressa un bulletin de versement en le priant de transférer 30 000 CHF: il s’agissait de l’indemnité de résiliation anticipée, convenue verbalement et réduite à un quart, au titre de l’«ancienne» hypothèque.

Les époux Meier étaient propriétaires d’un immeuble. La banque leur avait octroyé une hypothèque à taux fixe. Environ huit mois avant l’échéance de cette hypothèque, la banque prit contact avec eux et les convia à un entretien. A la date fixée, seul le mari alla au rendez-vous. On convint d’une nouvelle hypothèque à taux fixe sur cinq ans, qui commencerait à courir à l’expiration de l’hypothèque en cours.

En novembre 2003, la banque octroya à un client de 33 ans deux hypothèques à taux fixe. L’une, de 300 000 CHF, arrivait à échéance en novembre 2008, l’autre, de 500 000 CHF, fin novembre 2011. Les deux hypothèques étaient garanties par une cédule hypothécaire de 880 000 CHF. Pendant l’été 2008, le client se renseigna auprès d’une autre banque pour savoir dans quelle mesure et à quelles conditions elle serait prête à reprendre l’hypothèque arrivant à échéance en novembre 2008.

Un couple sur le point de divorcer était propriétaire d’un immeuble hypothéqué auprès d’une banque. Pendant la procédure de divorce, il apparut clairement qu’aucun des conjoints ne pourrait à lui seul financer le bien. La vente fut donc envisagée. Toutefois, il s’avéra rapidement que, dans le contexte économique d’alors, le prix de vente ne suffirait pas à couvrir la dette contractée auprès de la banque.

Le client acheta une maison à rénover. Les travaux de rénovation incombaient au vendeur et les coûts correspondants étaient intégrés dans le prix de vente. Aux termes du contrat de vente, lors de l’authentification de l’acte, le client devait fournir une promesse de paiement en faveur de la banque du vendeur, promesse par laquelle sa propre banque s’engageait à verser le prix d’achat à la banque du vendeur contre remise des cédules hypothécaires.