Cas

Paiement en faveur du mauvais compte

Catégorie Trafic des paiements | Source Rapport annuel 2018/06

La cliente a saisi un ordre de paiement e-banking sur la base d’un bulletin de versement orange. Il a cependant fait une erreur dans le numéro de référence. Par conséquent,

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Contrôle des ordres de l’entrepreneur général sur un compte de construction

Catégorie Autres crédits | Source Rapport annuel 2018/10

Le requérant avait conclu un contrat relatif à la construction d’une maison individuelle avec un entrepreneur général (EG). Ce contrat prévoyait que l’EG ouvre auprès de la banque, à son

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Consentement relatif à la transmission de données prévu dans les conditions générales

Catégorie Divers | Source Rapport annuel 2018/30

La banque avait fait parvenir au client une nouvelle version de ses conditions générales (CG). Aux termes de l’une des dispositions, les clients consentaient à ce que la banque transmette

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Ordres de paiement au débit d’un compte de la succession

Catégorie Légitimation | Source Rapport annuel 2018/24

Une cohéritière a exigé de la banque qu’elle débite le compte de la défunte afin de payer une facture relative à des dépenses que la cohéritière avait engagées avant le

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Liquidation tardive d’un compte du pilier 3a

Catégorie Produits de prévoyance | Source Rapport annuel 2018/25

Le client, qui souhaitait clôturer son compte de prévoyance du pilier 3a, avait transmis à la banque un ordre correspondant à l’attention de la fondation de prévoyance de celle-ci. Le

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