Cas

Compte d’épargne avec taux d’intérêt spéciaux

Catégorie Comptes / livrets d'épargne | Source Rapport annuel 2018/01

Des conjoints avaient chacun ouvert un compte d’épargne à intérêts progressifs auprès de la banque. Les clients prévoyaient, en atteignant un objectif d’épargne précis, d’amortir leur hypothèque dans un délai

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Prise en charge des frais liés aux clarifications de l’apea relatives à la capacité de discernement d’un client

Catégorie Comptes / livrets d'épargne | Source Rapport annuel 2018/02

La banque avait mis en doute la capacité de discernement du client de longue date s’agissant de la gestion de son patrimoine et a exigé une confirmation de l’Autorité de

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Restitution d’une garantie de loyer

Catégorie Comptes / livrets d'épargne | Source Rapport annuel 2018/03

Le client et locataire avait demandé à la banque la restitution d’une garantie de loyer, en invoquant le fait que le contrat de bail avait pris fin plus d’une année

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Différence à la suite d’un dépôt en espèces au guichet

Catégorie Comptes / livrets d'épargne | Source Rapport annuel 2018/04

A plusieurs reprises, la représentante d’une association culturelle avait déposé au guichet de la banque, après en avoir fait le total, les recettes générées dans le cadre de manifestations organisées

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Demande en dommages-intérêts à la suite de l’exécution retardée d’un paiement

Catégorie Trafic des paiements | Source Rapport annuel 2018/05

Dans le cadre d’un projet de construction, le client et un cocontractant avaient réglé un litige par le biais d’un accord transactionnel. La créance avait été considérablement réduite, mais le

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