Des conjoints avaient chacun ouvert un compte d’épargne à intérêts progressifs auprès de la banque. Les clients prévoyaient, en atteignant un objectif d’épargne précis, d’amortir leur hypothèque dans un délai
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La banque avait mis en doute la capacité de discernement du client de longue date s’agissant de la gestion de son patrimoine et a exigé une confirmation de l’Autorité de
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Le client et locataire avait demandé à la banque la restitution d’une garantie de loyer, en invoquant le fait que le contrat de bail avait pris fin plus d’une année
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A plusieurs reprises, la représentante d’une association culturelle avait déposé au guichet de la banque, après en avoir fait le total, les recettes générées dans le cadre de manifestations organisées
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Dans le cadre d’un projet de construction, le client et un cocontractant avaient réglé un litige par le biais d’un accord transactionnel. La créance avait été considérablement réduite, mais le
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