Cas

Révocation d’un plan d’épargne en fonds

Catégorie Conseil en placement, Mandat de gestion de fortune | Source Rapport annuel 2018/13

A la suite d’une discussion avec un conseiller financier agissant pour la banque en qualité de partenaire contractuel, la jeune cliente avait signé une demande pour un plan d’épargne en

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Informations sur le remboursement anticipé d’un emprunt convertible

Catégorie Bourse / dépôt | Source Rapport annuel 2018/14

Un gérant de fortune a fait valoir que la banque ne l’avait pas informé de la résiliation d’un emprunt convertible en dépit de l’obligation qui lui incombait en tant que

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Annulation d’un ordre d’achat limité pour un produit dérivé

Catégorie Bourse / dépôt | Source Rapport annuel 2018/15

Le client s’est plaint que la banque avait annulé un ordre d’achat limité pour un produit dérivé avant la date d’échéance choisie, sans l’en informer, sous prétexte que l’émetteur dudit

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Intérêts moratoires en cas de remboursement d’une hypothèque en fin d’année

Catégorie Hypothèque à taux fixe | Source Rapport annuel 2018/08

Le client avait chargé sa nouvelle banque de reprendre une hypothèque qui arrivait à échéance le 31 décembre 2017. Alors que l’ancienne banque avait exigé que le remboursement soit exécuté

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Dommage résultant d’un paiement vers l’étranger retourné

Catégorie Trafic des paiements | Source Rapport annuel 2018/07

Le client a effectué par e-banking, au débit de son compte en CHF, un paiement en USD en faveur d’un destinataire canadien. Face à des indications incomplètes, la banque destinataire

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