Cas

Adaptation du taux d’intérêt d’un compte de pilier 3a

Catégorie Produits de prévoyance | Source Rapport annuel 2018/28

Le client, qui détenait un compte de pilier 3a auprès de la fondation de prévoyance de la banque, s’est plaint du fait que le taux d’intérêt applicable à ce compte

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Préjudice fiscal à la suite d’un conseil en matière fiscale

Catégorie Divers | Source Rapport annuel 2018/29

Le client avait recouru aux services de conseil en matière fiscale proposés par la banque. A la suite d’un entretien portant sur la déductibilité des indemnités de résiliation anticipée au

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Droit d’information de l’héritière d’un ayant droit économique du titulaire du compte

Catégorie Légitimation | Source Rapport annuel 2018/23

L’héritière, représentée par un avocat, a demandé des renseignements sur un compte libellé au nom d’une société sise à l’étranger, car le défunt était l’ayant droit économique des valeurs patrimoniales

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Blocage d’avoirs en lien avec «l’affaire madoff»

Catégorie Bourse / dépôt | Source Rapport annuel 2018/16

Le client, représenté par un avocat, souhaitait mettre un terme à la relation d’affaires qu’il entretenait avec la banque. Celle-ci a toutefois refusé de restituer un montant à six chiffres,

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Frais sur un livret d’épargne

Catégorie Frais et commissions | Source Rapport annuel 2018/17

Il y a de nombreuses années, les parents du client avaient ouvert à son nom un livret d’épargne, qui était entre-temps tombé dans l’oubli. Après s’être souvenus de son existence,

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