La banque avait conclu un contrat de crédit à la construction avec les clients – un couple. Ceux-ci décidèrent de confier la construction de leur maison individuelle clef en main à une entreprise générale. Au bout de quelques mois de travaux, on constata un dépassement du crédit. Les époux, assistés de la banque et de l’entreprise générale, vérifièrent alors de plus près les factures payées aux artisans et se rendirent compte que, sur les montants versés, près de 20 000 CHF étaient injustifiés. Ils reprochèrent à la banque de ne pas avoir surveillé les paiements. La banque se refusant à les dédommager, ils s’adressèrent à l’Ombudsman.
Celui-ci commença par examiner le dispositif contractuel, qui établissait les responsabilités de chacune des parties. Parmi ces clauses complexes, il s’attacha notamment à celles relatives aux droits de signature et aux obligations de l’entreprise générale. Il s’avéra que le processus prévu était le processus classique en pareil cas: la banque devait tenir, pour l’entreprise générale, un compte d’entrepreneur général (sous forme de compte courant) et, pour les maîtres d’ouvrage, un compte de construction sur lequel était versé le montant du crédit. Les époux étaient autorisés à disposer du compte de construction, et d’entreprise générale du compte d’entrepreneur général. Les maîtres d’ouvrage vireraient des montants successifs du compte de construction sur le compte d’entrepreneur général, à charge pour l’entreprise générale de régler les factures des artisans et fournisseurs.
Les époux avaient signé une déclaration d’entreprise générale, qui réglait la collaboration entre les parties et définissait en détail les responsabilités incombant à chacune. Dans cette déclaration, l’entreprise générale s’engageait notamment à utiliser, en fonction de l’avancement des travaux, tous les paiements portés au crédit de son compte sur instruction des maîtres d’ouvrage, et à payer régulièrement tous les travaux et livraisons. L’entreprise générale avait pour sa part signé une déclaration par laquelle elle s’engageait envers la banque à affecter ces crédits exclusivement aux artisans et fournisseurs intervenant sur le chantier.
Il en ressortait à l’évidence qu’en l’espèce, la responsabilité des paiements aux artisans et fournisseurs incombait à la seule entreprise générale, cocontractante des époux. Selon l’Ombudsman, il n’y avait donc pas lieu d’exiger réparation de la banque: il invita les clients à s’adresser à l’entreprise générale en vue d’un dédommagement.