Une société fiduciaire immobilière avait donné à sa banque (banque A) l’ordre de virer 26 000 CHF sur le compte hypothécaire d’un client dont elle gérait les biens, compte ouvert auprès de la banque B (banque réceptrice). Après coup, elle se rendit compte qu’elle avait payé par erreur ce montant sur ses propres deniers et non par débit du compte loyer de son client, qui n’était pas suffisamment approvisionné. Le jour même de l’inscription en compte, elle informa la banque B de son erreur et demanda le remboursement – son client et débiteur hypothécaire aurait accepté une annulation du paiement. Mais la banque réceptrice refusa de rembourser les 26 000 CHF.
Sachant qu’un ordre de paiement peut en principe être annulé par le donneur d’ordre tant que le montant correspondant n’a pas été crédité au bénéficiaire, l’Ombudsman demanda à la banque réceptrice de lui retracer en détail le processus suivi en l’espèce. Celle-ci lui fournit une réponse circonstanciée: lorsqu’elle a été informée de l’erreur de la société fiduciaire, le bénéficiaire avait déjà été crédité; un remboursement a posteriori était exclu car le montant en cause était destiné à couvrir des intérêts et amortissements d’ores et déjà échus sur le compte hypothécaire. Ainsi formulée, la position de la banque était juridiquement correcte et incontestable.Mais l’Ombudsman fit valoir que le résultat, lui, n’était peut-être pas correct. On savait dès avant l’opération litigieuse que la situation financière du bénéficiaire du paiement était tendue. D’un point de vue économique, la banque réceptrice avait donc profité de l’erreur de la société fiduciaire. Même si la banque n’y avait en rien contribué, on ne pouvait nier que la fiduciaire avait été «punie» pour cette erreur avec une rigueur particulière. Face à ce raisonnement, la banque assura que dans de tels cas, elle prenait aussi en compte les critères de justice et d’équité; elle admit volontiers qu’elle avait bénéficié de l’erreur d’un collaborateur de la société fiduciaire. Elle se déclara donc disposée à rembourser à cette dernière une somme de 10 000 CHF. La société fiduciaire accepta avec reconnaissance cette proposition, d’autant plus appréciable qu’elle n’allait pas de soi.