L’Ombudsman n’a pas toujours à intervenir auprès de la banque pour que le client rentre dans ses droits. Est illustratif à cet égard le cas d’une mère qui, durant l’été 2004, se plaignit par téléphone de ce que son ex-époux avait pillé les livrets d’épargne de leurs deux enfants, sur lesquels elle détenait l’autorité parentale exclusive.
Ne connaissant pas les détails de l’affaire, l’Ombudsman lui conseilla de faire dans un premier temps une réclamation écrite auprès de sa banque. Ceci ne produisit toutefois pas le résultat espéré et, deux mois plus tard, la mère s’adressa à l’Ombudsman par écrit. Au vu des documents, il apparut que les livrets d’épargne étaient toujours en sa possession mais que son ex-époux était parvenu à les faire solder en prétendant qu’ils étaient introuvables. A la demande de l’ex-époux, la banque proposa à la mère d’ouvrir deux nouveaux comptes aux noms des enfants, comptes sur lesquels des retraits ne seraient possibles qu’avec la signature des deux parents. A cette condition, l’ex-époux était disposé à verser sur ces comptes les montants prélevés, de sorte que les enfants pourraient en disposer à leur majorité. Or la banque, en se référant aux Conditions des livrets et à l’interprétation selon laquelle il ne s’agissait pas de livrets d’épargne nominatifs, et donc pas de titres au porteur dits imparfaits, exerça une certaine pression pour que la convention correspondante soit signée: la mère demanda à l’Ombudsman ce qu’il convenait de faire. Elle souhaitait maintenir, dans la mesure du possible, une séparation nette de l’autorité parentale, y compris concernant le patrimoine de ses enfants.
Au vu de la copie des Conditions des livrets, il apparut qu’il s’agissait tout à fait de titres au porteur et que donc, l’ex-époux n’ayant pas présenté les livrets, la banque avait payé à ses risques et périls. Aussi l’Ombudsman conseilla-t-il à la cliente d’exiger le rétablissement de la situation initiale et de maintenir son pouvoir de disposition exclusif. Il lui proposa son aide en cas de dif.cultés dans la mise en œuvre de sa demande. Tel ne fut visiblement pas le cas, puisque la cliente ne se manifesta plus.