Le client était titulaire d’un compte d’épargne et d’un compte personnel ouverts dans la même banque. Il passa un ordre de paiement de 17 000 CHF au total, au débit de son compte personnel. La banque exécuta cet ordre alors que la provision était insuffisante, d’où un solde débiteur sur le compte personnel du client. La banque préleva ensuite des intérêts débiteurs au titre du découvert. Plus d’un an et demi s’étaient écoulés lorsque le client s’en rendit compte.

L’Ombudsman a été plus d’une fois sollicité à propos de retraits effectués sur des comptes jeunesse. Dans un cas par exemple, les parents avaient ouvert des comptes pour leurs enfants communs plusieurs années auparavant et effectué des versements réguliers. La banque avait noté dans ses dossiers que jusqu’à la majorité des enfants, chacun des parents pouvait disposer des avoirs en compte. Lorsque le couple commença à battre de l’aile et se retrouva à la veille de divorcer, la mère se présenta à la banque.

Cette année encore, l’Ombudsman a eu à traiter de plus d’une affaire où, compte tenu du temps écoulé depuis le dernier contact avec le client, il n’était plus possible de déterminer précisément le déroulement des faits. Ainsi, en 1983, une mère ouvrit un livret d’épargne jeunesse au nom de son fils, alors âgé de huit ans, et le mit en dépôt à la banque. Quelque 21 ans plus tard, le fils prit contact avec la banque.

Un autre client avait chargé sa banque de transférer une partie de ses titres dans une autre banque. La première banque lui factura 60 CHF par position pour le transfert des actions suisses et 80 CHF par position pour celui des actions étrangères. Le client contesta cette facturation au motif qu’il n’existait aucune convention la justifiant. Les frais facturés par la banque ne figuraient pas dans son tarif des frais et commissions, ce que d’ailleurs l’intéressée confirma.

Le client avait remis à l’encaissement trois chèques en monnaies étrangères. La banque ne les encaissa pas elle-même. Elle les transmit à une autre société chargée de procéder à l’encaissement. Pour son intervention, l’intermédiaire factura à la banque une commission, ainsi que les frais de tiers liés à l’encaissement. La banque répercuta ces montants sur le client, augmentés d’une petite commission supplémentaire.