A l’été 2000, le client avait donné ordre à sa banque de virer sur son compte d’épargne normal les 50 000 CHF qu’il détenait dans la caisse d’entreprise de son employeur, géré par la même banque. Si ce montant fut bien porté au crédit du compte d’épargne, il ne fut jamais débité de l’autre compte. Par la suite, le client reçut régulièrement des relevés de son compte de caisse d’entreprise, sur lesquels les avoirs initiaux et les intérêts correspondants continuaient de figurer.

Par courrier daté du 5 décembre 2003, il avait été demandé à la banque de virer 3 500 USD du compte de son client, qui était en voyage aux Philippines, sur le compte d’un tiers ouvert dans une banque en Thaïlande. Cet ordre était parvenu à la banque le 9 janvier 2003 et le virement était intervenu avec date de valeur du 14 janvier 2003. A réception de l’avis de débit correspondant, le client réagit et informa la banque que cet ordre ne venait pas de lui.

Une société fiduciaire immobilière avait donné à sa banque (banque A) l’ordre de virer 26 000 CHF sur le compte hypothécaire d’un client dont elle gérait les biens, compte ouvert auprès de la banque B (banque réceptrice). Après coup, elle se rendit compte qu’elle avait payé par erreur ce montant sur ses propres deniers et non par débit du compte loyer de son client, qui n’était pas suffisamment approvisionné.

La banque avait conclu un contrat de crédit à la construction avec les clients – un couple. Ceux-ci décidèrent de confier la construction de leur maison individuelle clef en main à une entreprise générale. Au bout de quelques mois de travaux, on constata un dépassement du crédit. Les époux, assistés de la banque et de l’entreprise générale, vérifièrent alors de plus près les factures payées aux artisans et se rendirent compte que, sur les montants versés, près de 20 000 CHF étaient injustifiés.

Le client disposait auprès de la banque d’un crédit lombard qui n’était plus couvert, raison pour laquelle la banque demanda un complément de garantie. Formulée d’abord verbalement, cette demande fut ensuite confirmée par écrit et assortie d’un délai. Le client sollicita une prolongation du délai et souhaita apporter non des titres ou la garantie d’une autre banque, comme on le lui demandait, mais une garantie hypothécaire.