Fälle

Taux d’intérêt et date de rachat d’une hypothèque à taux fixe arrivée à échéance

Catégorie Hypothèque à taux fixe | Source Rapport annuel 2016/07

Le client avait contracté auprès de la banque une hypothèque à taux fixe qu’il prolongeait régulièrement, en règle générale de cinq ans. La banque souhaitait réexaminer cette hypothèque et, peu

[en savoir plus …]



Accord fiscal entre la suisse et le royaume-uni

Catégorie Divers | Source Rapport annuel 2016/25

Un client domicilié en Thaïlande s’adressa à l’Ombudsman parce qu’il estimait que la banque avait effectué à tort, en mai 2013, un paiement d’impôts en débitant son compte en faveur

[en savoir plus …]



Résiliation anticipée de l’hypothèque à taux fixe pour des raisons exceptionnelles

Catégorie Hypothèque à taux fixe | Source Rapport annuel 2016/08

Le client faisait valoir qu’il avait perdu la confiance nécessaire à la poursuite de sa relation d’affaires avec sa banque. Il demandait à ce titre la résiliation anticipée de son

[en savoir plus …]



Spéculation sur des monnaies «exotiques»

Catégorie Bourse / dépôt | Source Rapport annuel 2016/14

Suite à des opérations sur devises, un couple avait perdu la totalité de son avoir de prévoyance vieillesse et s’était de surcroît lourdement endetté auprès de la banque. Le couple

[en savoir plus …]



Frais pour une société de domicile

Catégorie Frais | Source Rapport annuel 2016/05

Principes d’évaluation en cas de litige sur des frais et commissions bancaires Le fiduciaire d’une SARL s’était aperçu que la banque gérant le compte avait, des années auparavant, classifié celle-ci

[en savoir plus …]