Cas

Contrôle des ordres de l’entrepreneur général sur un compte de construction

Catégorie Autres crédits | Source Rapport annuel 2018/11

Le requérant et maître d’ouvrage concerné avait conclu un contrat relatif à la construction d’une maison individuelle avec un entrepreneur général (EG), un projet financé par sa propre banque. Le

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Contrôle des ordres de l’entrepreneur général sur un compte de construction

Catégorie Autres crédits | Source Rapport annuel 2018/10

Le requérant avait conclu un contrat relatif à la construction d’une maison individuelle avec un entrepreneur général (EG). Ce contrat prévoyait que l’EG ouvre auprès de la banque, à son

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Calcul des indemnités de résiliation anticipée en cas de remboursement par anticipation d’une hypothèque

Catégorie Hypothèque à taux fixe | Source Rapport annuel 2018/09

Le client avait contracté auprès de la banque un prêt hypothécaire divisé en plusieurs tranches. Etant donné qu’il l’avait remboursé par anticipation, la banque lui avait facturé des indemnités de

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Contrat de conseil en placement écrit

Catégorie Conseil en placement, Mandat de gestion de fortune | Source Rapport annuel 2018/12

Face au refus du client de conclure un contrat de conseil en placement écrit, la banque lui a fait savoir qu’elle ne lui fournirait plus de prestations de cette nature

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Révocation d’un plan d’épargne en fonds

Catégorie Conseil en placement, Mandat de gestion de fortune | Source Rapport annuel 2018/13

A la suite d’une discussion avec un conseiller financier agissant pour la banque en qualité de partenaire contractuel, la jeune cliente avait signé une demande pour un plan d’épargne en

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