La relation d’affaires entre le client et la banque allait depuis longtemps cahin-caha. La banque décida donc de la résilier, en respectant le délai de préavis. Dans le m?me temps, elle informa le client qu’? défaut d’instructions de sa part ? l’expiration du délai, elle vendrait sans frais les valeurs en dép?t et lui verserait par ch?que le produit de l’opération. Le client n’accepta pas ce procédé et exigea des explications.

Le client n’était plus satisfait des services de sa banque. Il demanda donc ? cette derni?re de transférer ses titres et avoirs en compte ? sa nouvelle banque. S’agissant d’une obligation particuli?re (zero bond), la banque d’origine était tenue d’imputer l’imp?t ? la source étranger cumulé jusqu’? la date du transfert et de le verser ? l’Etat concerné. La nouvelle banque pouvait alors en demander le remboursement audit Etat et le créditer au client.

La banque octroya ? Madame Dupont, sa cliente, un crédit de 120 000 CHF. Monsieur Durant nantit en faveur de la banque, en garantie de ce crédit, les droits issus de deux polices d’assurance-vie, ? hauteur de 100 000 CHF et 50 000 CHF. En vertu du contrat de crédit, Madame Dupont devait rembourser le crédit par amortissements trimestriels de 2 500 CHF.

Au bout de deux ans, Madame Dupont fut dans l’incapacité de payer et les intér?ts, et les amortissements.

Le client acheta une maison ? rénover. Les travaux de rénovation incombaient au vendeur et les co?ts correspondants étaient intégrés dans le prix de vente. Aux termes du contrat de vente, lors de l’authentification de l’acte, le client devait fournir une promesse de paiement en faveur de la banque du vendeur, promesse par laquelle sa propre banque s’engageait ? verser le prix d’achat ? la banque du vendeur contre remise des cédules hypothécaires.

Au moyen d’un formulaire, la cliente informa la banque qu’elle souhaitait résilier son compte de prévoyance (2e pilier). Elle lui demanda de vendre les parts de fonds et de virer le produit de l’opération sur son compte personnel. Dans le courrier d’accompagnement, elle précisa qu’elle entendait faire usage de la possibilité du retrait anticipé puisqu’elle était dans sa 59e année. Elle demanda aussi un versement rapide, afin de limiter la perte de substance due ? la dégringolade boursi?re.