Une cliente domiciliée à l’étranger confia à la banque la gestion de quelque 80 millions de CHF. Mécontente du travail de la banque, la cliente fit valoir des prétentions à hauteur de quelque 14 millions de CHF. Ce montant se composait de pertes effectivement subies et de gains non réalisés. En outre, elle exigea la restitution de rétrocessions d’un montant impossible à chiffrer à ce moment-là, la banque refusant de communiquer des documents essentiels.

Le client chargea sa banque (banque A) de virer la somme de 25 000 CHF sur le compte d’une entreprise auprès d’une autre banque (banque B). L’ordre fut exécuté correctement par les deux banques. Trois ans plus tard, le client s’adressa à la banque B. Il demanda des renseignements détaillés sur la transaction en question sans indiquer pourquoi il avait besoin de ces informations.
 
Dans un premier temps, la banque B le renvoya à la banque A.

La cliente avait demandé à la banque d’acheter une obligation à long terme. Deux ans plus tard, la banque remplaça le titre par un autre placement. Ce n’est que deux autres années plus tard – la cliente avait demandé à la banque de conserver son courrier en banque restante – que la cliente se présenta à la banque et découvrit le changement de placement lors du contrôle des relevés et des justificatifs.

Le client était titulaire d’un compte de prévoyance 3a. Avec l’avoir de prévoyance épargné, il acheta, en 2000, 150 parts d’un fonds créé à cet effet. Lorsqu’il demanda à la banque, le 17 février 2004, de transférer son avoir vers l’institution de prévoyance d’une autre banque, on l’informa que son compte n’existait plus. Vérification faite, il s’avéra que la banque avait vendu les parts en 2002 et versé la totalité de l’avoir à un homonyme du client.

En 2004, le client souhaita placer un montant de 60 000 EUR. Il déclara, ce que nul ne conteste, attacher une grande importance à la sécurité. La banque lui conseilla un produit structuré doté d’une échéance à cinq ans dont on pouvait lire dans le fact sheet que le profil de risque du placement était comparable à celui d’une obligation. Emis par une filiale de la banque, le produit bénéficiait d’une protection du capital à 100%.