Offre obligatoire aux actionnaires de la société

Catégorie Bourse / dépôt | Source Rapport annuel 2008/15

En vertu de prescriptions légales, l’actionnaire d’une société cotée en Bourse était tenu de soumettre aux autres actionnaires une offre de reprise. La banque du client transmit à ce dernier les informations correspondantes. Ce document de trois pages s’achevait sur la remarque que la banque n’entreprendrait rien sans ordre du client. Le client ne réagit pas. L’offre ne rencontrant qu’un succès mesuré, les délais furent prolongés. Le client reçut un document d’information pratiquement similaire, mais qui stipulait toutefois in fine qu’à défaut de réaction du client, la banque proposerait les titres à la reprise conformément à l’offre. Le client étant à nouveau resté sans réaction, il fut surpris lorsqu’il reçut de sa banque le décompte de Bourse. Selon lui, la banque aurait dû lui signaler spécifiquement la modification.

Pour l’Ombudsman, on pouvait comprendre le client. De fait, les deux documents étaient pour l’essentiel similaires. En outre, le deuxième courrier soulignait que l’actionnaire, dans le cadre du délai supplémentaire légal, adressait une nouvelle fois la même offre aux autres actionnaires: on pouvait donc être tenté de ne pas poursuivre sa lecture, dès lors que l’on avait déjà pris une décision au vu du premier document. L’Ombudsman partagea donc l’avis du client selon lequel la banque avait négligé cet aspect, favorisant ainsi le fait que des titres soient proposés à la cession alors que, dans d’autres circonstances, ils ne l’auraient pas été. Mais comme les deux documents soulignaient in fine, de façon claire et même à l’aide de graphiques, les conséquences d’une abstention, et comme la formulation était incontestablement sans ambiguïté, on ne saurait reprocher à la banque d’avoir enfreint ses obligations légales. Toutefois, dans l’intérêt de tous et au nom de la confiance, il serait sans doute utile à l’avenir que la banque, dans des cas similaires, indique de façon explicite et évidente que l’abstention du client entraînera des conséquences opposées en vertu du deuxième document d’information.

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