Office de l’Ombudsman

L’Ombudsman des banques

L’Ombudsman des banques suisses est une instance neutre et gratuite d’information et de médiation chargée des plaintes concrètes des clients contre des banques ayant leur siège social en Suisse.

L’Ombudsman des banques gère également la centrale de recherche d’avoirs non réclamés (comptes en déshérence).

L’institution de l’Ombudsman des banques suisses est en activité depuis avril 1993. Maintenant bien établie, elle traite près de 2000 demandes par an et la tendance est à l’augmentation. Depuis juillet 2013, l’Ombudsman des banques est M. Marco Franchetti. Il est secondé dans ses fonctions par une équipe multilingues d’avocats, d’économistes et de specialistes du secteur bancaire.

L’Ombudsman des banques suisses dépend institutionnellement d’une Fondation crée par l’Association suisse des banquiers. Le Conseil de fondation est composé de personnalités indépendantes (la présidente du Conseil de fondation est l’ancienne chancelière de la Conféderation, Madame Annemarie Huber-Hotz), et l’élection de l’Ombudsman lui incombe.

Un médiateur neutre

Les procédures volontaires et amiables pour résoudre les litiges ont fait leurs preuves à maintes reprises dans différents pays et dans différentes branches.

L’ombudsman des banques est neutre. Il est en mesure d’informer avec compétence et de remplir les fonctions de médiateur indépendant pour les questions litigieuses, ce qui permet d’éviter des procédures judiciaires longues et coûteuses.

L’Ombudsman des banques n’est pas une juridiction fédérale. Son but est de favoriser le dialogue entre les parties. Au lieu d’un jugement, il soumet aux parties une proposition de négociation. Cette dernière n’ayant pas force obligatoire, les parties peuvent décider librement si elles veulent suivre la proposition de l’Ombudsman ou entreprendre d’autres démarches, notamment juridiques. Les expériences ont toutefois montré que les propositions de l’Ombudsman des banques sont généralement acceptées.

La procédure de règlement amiable auprès du médiateur des banques est gratuite pour les clients.

Obligation de discrétion

L’Ombudsman des banques suisses est tenu à l’obligation de discrétion. Il ne prend contact avec la banque qu’après accord du client.