La banque doit-elle remettre des documents originaux?

Catégorie Trafic des paiements | Source Rapport annuel 2010/02

Le client contestait avoir passé à la banque certains ordres de paiement. Or, la banque était en possession d’ordres portant sa signature et elle lui en communiqua des copies. Le client prétendit qu’ils étaient falsifiés et exigea de la banque la remise des pièces originales, ce qu’elle refusa. Comme l’Ombudsman lui demandait des précisions, le client confirma expressément qu’il ne souhaitait pas une médiation mais attendait uniquement de l’Ombudsman qu’il l’aide à obtenir les documents originaux.

L’Ombudsman attira l’attention du client sur le fait qu’en règle générale, même des copies permettent de juger sommairement si l’on est ou non en présence d’une falsification. De plus, le client sait ce qu’il a signé ou pas. S’il est convaincu qu’il y a falsification alors que la banque prétend le contraire, il doit – après avoir expressément refusé une médiation – poursuivre la banque et faire trancher la question de la falsification par les tribunaux. Le tribunal décidera s’il entend faire effectuer une expertise graphologique. Si oui, la banque devra mettre à disposition les documents fondamentaux concernés. L’Ombudsman peut comprendre qu’une banque ne veuille pas se départir des documents essentiels lorsqu’elle est menacée d’un dépôt de plainte. Sans compter qu’il ne pouvait concevoir pourquoi le client aurait besoin d’être en possession d’un document original pour se prononcer quant à d’éventuelles poursuites à l’encontre de la banque. Rappelons une fois de plus que l’Ombudsman ne peut en rien contraindre les parties. Il peut les convaincre par des arguments. Mais si on ne lui en donne pas et s’il ne peut en déduire aucun des circonstances de la cause, même lui ne parviendra pas à faire plier la banque.

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