Interprétation excessive des preuves

Catégorie Comptes / livrets d'épargne | Source Rapport annuel 2006, page23

Cette année encore, l’Ombudsman a eu à traiter de plus d’une affaire où, compte tenu du temps écoulé depuis le dernier contact avec le client, il n’était plus possible de déterminer précisément le déroulement des faits. Ainsi, en 1983, une mère ouvrit un livret d’épargne jeunesse au nom de son fils, alors âgé de huit ans, et le mit en dépôt à la banque. Quelque 21 ans plus tard, le fils prit contact avec la banque. Les investigations qui s’ensuivirent révélèrent qu’un retrait d’espèces avait été effectué plus de dix ans auparavant. Le même jour, une obligation de caisse avait été souscrite, payée par débit du livret d’épargne et remise à la personne qui s’était présentée. Etrangement, celle-ci n’avait par la suite ni encaissé les intérêts, ni demandé le remboursement de son obligation de caisse à l’échéance. Outre le versement du montant comptabilisé dans le livret, le client exigea de la banque le remboursement du retrait d’espèces et de la contre-valeur de l’obligation de caisse, intérêts inclus, puisqu’il contestait avoir effectué cette opération. Il versa au dossier une attestation signée par sa mère et qui confirmait ses dires.

La banque n’eut pas la tâche facile. Comme elle avait détruit les pièces à l’issue du délai légal de conservation, elle n’était plus en mesure d’identifier la personne qui avait effectué les retraits désormais contestés. Elle partit du principe qu’à l’époque, on avait vérifié si la personne qui s’était présentée était dûment autorisée. Elle considéra donc qu’elle n’était pas tenue de rembourser les montants litigieux. Ceci donna lieu aux réflexions suivantes.

La mère avait mis le livret en dépôt en 1983. En vertu des dispositions applicables à l’époque, elle était autorisée à le retirer et à disposer des avoirs correspondants. L’hypothèse la plus évidente était donc que les retraits avaient été effectués soit par la mère, soit par une personne spécialement autorisée par elle à cet effet. La mère contesta formellement et signa même un document confirmant sa position. On pouvait aussi imaginer qu’un tiers était parvenu à effectuer les retraits en présentant des documents falsifiés. Mais cette hypothèse est peu plausible dans la mesure où les escrocs cherchent généralement à se procurer de l’argent aussi rapidement que possible et sans laisser de traces. Or l’achat d’une obligation de caisse ne correspond en rien à un tel scénario. Troisième hypothèse: le fils, déjà majeur à l’époque, se serait présenté à la banque en prétendant que le livret d’épargne était ouvert à son nom, qu’il avait atteint la majorité et qu’il était donc libre d’en disposer. Cependant, il contesta catégoriquement cette version des faits, rendue improbable par un autre élément: la banque aurait certainement profité de la venue du fils pour mettre à jour son dossier et elle lui aurait au moins demandé un modèle de signature. Dès lors, lorsque le fils s’était présenté récemment au guichet, ce modèle de signature aurait dû se trouver dans son dossier, ce qui n’était manifestement pas le cas. On ne pouvait donc exclure que la banque ait versé les fonds à une personne non autorisée.

A ce stade, il convient de noter ce qui suit: s’il était impossible d’identifier clairement la personne qui avait effectué le retrait et souscrit l’obligation de caisse, c’était uniquement parce que les pièces justificatives, qui avaient indéniablement été établies lors des opérations, avaient été détruites dans l’intervalle. Mais il ne pouvait en être fait reproche à la banque, qui n’avait fait que respecter les prescriptions légales. En outre, les paiements qualifiés de fautifs par le client auraient été repérés plus tôt si celui-ci ou sa mère s’étaient manifestés régulièrement auprès de la banque et s’ils n’avaient pas rompu le contact depuis plus de vingt ans. S’ils avaient moins attendu pour se présenter, les archives auraient certainement permis de clarifier les choses. C’est sur la base de ce raisonnement que fut élaborée, puis mise en œuvre, la solution suivante: la banque rembourserait au client la valeur de l’obligation de caisse, majorée des intérêts, ainsi que la moitié du retrait d’espèces. Pour le cas où une personne se manifesterait ultérieurement et présenterait l’original de l’obligation de caisse, il était convenu que le fils serait tenu responsable du préjudice si, dans le cadre de la procédure judiciaire qu’il devrait alors intenter à l’encontre de ladite personne, ses propres déclarations et celles de sa mère selon lesquelles ils n’avaient ni effectué les retraits, ni donné pouvoir à quiconque à cet effet, devaient se révéler fausses. Mais s’il ressortait de la procédure judiciaire que le tiers était entré en possession de l’obligation de caisse sans intervention du client ou de sa mère, le préjudice serait à la charge de la banque, car il semble toutefois probable que la banque avait commis une faute en remettant l’obligation de caisse.

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