Gérant de fortune indépendant escroc

Catégorie Conseil en placement | Source Rapport annuel 2013/17

Le grief des clients envers la banque était le suivant: pour le placement de leur épargne, le conseiller à la clientèle compétent leur avait recommandé un gérant de fortune indépendant qui s’était ensuite révélé être un escroc. N’ayant jamais revu les fonds qu’ils lui avaient confiés, soit quelque 50 000 EUR, ils considéraient que la banque devait prendre en charge le dommage. La banque nia tout comportement fautif engageant sa responsabilité mais, après intervention de l’Ombudsman, elle accepta de dédommager les clients à hauteur de 50 %.

Les époux étaient clients de la banque depuis quelques années déjà et, à l’été 2012, ils avaient sollicité ses conseils en matière de placement. La banque ne proposant pas cette prestation pour le segment de clientèle concerné, le conseiller à la clientèle compétent avait recommandé un gérant de fortune indépendant qu’il connaissait. Après une première prise de contact, les clients avaient fait virer une partie de leurs économies sur un compte ouvert auprès d’une banque à l’étranger, en faveur de la société du gérant de fortune. Ce dernier avait alors placé les fonds. Bien que les clients eussent ensuite demandé à plusieurs reprises le remboursement de leurs avoirs, ils n’avaient jamais été entendus. Il s’avéra que le gérant de fortune était un escroc et qu’il ne restait pas un sou de leurs économies. Ce gérant de fortune ayant été recommandé par un collaborateur de la banque, les clients considéraient qu’il appartenait à cette dernière de prendre en charge le dommage. Mais celle-ci s’y refusa, de sorte qu’ils recoururent à la médiation de l’Ombudsman.

La banque fit valoir que son collaborateur avait cité le nom du gérant de fortune exclusivement dans un cadre privé (adresse électronique privée, conversations téléphoniques à partir d’une ligne privée), pour aider les clients. La banque n’était jamais intervenue dans l’affaire à titre de conseil. Elle s’était contentée d’exécuter l’ordre de virement des clients et n’avait jamais fait office non plus de banque dépositaire pour les placements litigieux.

D’un côté, l’Ombudsman n’avait aucune preuve que la recommandation du conseiller à la clientèle était intervenue dans le cadre de ses fonctions au sein de la banque. De plus, les clients étaient expérimentés et compétents en matière bancaire. On pouvait donc attendre d’eux qu’avant de virer les fonds ils vérifient les antécédents, les compétences et les performances passées du gérant de fortune indépendant. Au vu des documents et informations disponibles, il était clair qu’ils avaient fait preuve de naïveté, voire de négligence.

Mais d’un autre côté, l’Ombudsman ne parvint pas à déterminer clairement si, en fin de compte, les clients avaient conscience que la recommandation n’était pas intervenue dans le cadre des fonctions du conseiller à la clientèle au sein de la banque. Les recommandations faites par des conseillers bancaires à des clients à titre purement privé sont par nature problématiques et peuvent représenter pour la banque, dès lors qu’elle les tolère, un risque considérable. Compte tenu de ces éléments, l’Ombudsman salua le fait que la banque, dans le cadre de la procédure, accepte de prendre en charge un montant de 25 000 EUR, soit environ la moitié du dommage.

 

 

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