Fondation

L’ Ombudsman des banques suisses dépend institutionnellement d’une Fondation créée par l’Association suisse des banquiers. Le Conseil de fondation est composé de personnalités indépendantes et l’élection de l’Ombudsman lui incombe.

Annemarie Huber-Hotz, Dr. h.c.
Présidente, ancienne chancelière de la Confédération, Berne

Markus Grünenfelder
Vice-président, ancien DG de la Banque Cantonale de Nidwald, Buochs

Ulrich Cavelti, Prof. Dr iur.
Ancien président du Tribunal administratif du Canton de St-Gall et ancien juge suppléant au Tribunal fédéral, St-Gall

Franziska Troesch-Schnyder
Ancienne Présidente du Konsumentenforum kf, Zollikon

Anne-Christine Fornage, Prof. Dr. iur.
Professeure à l’Université de Lausanne, Sion

Christoph Winzeler, PD, Dr. iur.
Administrateur de la Fondation, Bâle

Acte de fondation de la Fondation Ombudsman des banques suisses
Règles de procédure de l’Ombudsman des banques suisses
Règlement régissant les conflits d’intérêts au sein de l’instance de médiation [Code de conduite]